Conditions d’utilisation


Conditions d'Utilisation de MooDEVisioN

En vigueur à compter du 24/05/2026.

Bienvenue sur MooDEVisioN et dans nos Conditions d'Utilisation (le « Contrat »). Ce Contrat est important et contient des termes et conditions qui affectent vos droits légaux, veuillez donc le lire attentivement.

Les présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que tout document auquel elles font référence, définissent les termes et conditions selon lesquels vous êtes autorisé à utiliser notre site web, MooDEVisioN (notre site web). En utilisant notre site web, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation et de vous y conformer.

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En accédant ou en utilisant les sites web, les applications mobiles ou les blogs (collectivement, le « Site ») fournis par MooDEVisioN. ou nos filiales ou sociétés affiliées (ci-après dénommées « MooDEVisioN », « nous », « notre » ou « nos »), vous acceptez d'être lié par les termes et conditions contenus dans le présent Contrat et par toutes les autres conditions qui y sont incorporées par référence. Certains Services peuvent être soumis à des conditions générales supplémentaires que nous spécifions de temps à autre ; votre utilisation de ces Services est soumise à ces conditions générales supplémentaires, qui sont incorporées au présent Contrat par référence. Le présent Contrat s'applique à tous les utilisateurs du Site.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer ou de modifier des parties du présent Contrat à tout moment. Si nous faisons cela, nous publierons les modifications sur cette page et indiquerons en haut de celle-ci la date à laquelle le présent Contrat a été révisé pour la dernière fois. Vous pouvez consulter une copie en vigueur et à jour du présent Contrat à tout moment en sélectionnant le lien « Conditions d'Utilisation » sur le Site. Nous vous informerons également de tout changement substantiel par le biais d'un avis contextuel (pop-up), d'un e-mail ou par tout autre moyen raisonnable. Votre utilisation continue du Site après de tels changements constitue votre acceptation du nouveau Contrat. Vous devez visiter périodiquement cette page pour examiner le Contrat en vigueur afin d'être au courant de toute révision par laquelle vous êtes lié. Si vous n'acceptez pas de respecter ce Contrat ou tout Contrat futur, n'utilisez pas et n'accédez pas (ou ne continuez pas à utiliser ou à accéder) au Site.

Nos coordonnées

MooDEVisioN (nous, notre et nos) exploite le site web. Notre adresse e-mail de contact est : contact@moodevision.com

Éligibilité

Vous devez vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site web sur votre/vos ordinateur(s) ou appareil(s), ou qui sont autorisées ou capables d'accéder à notre site web sur votre/vos ordinateur(s) ou appareil(s), ou qui utilisent votre connexion internet, ont connaissance des présentes Conditions d'Utilisation et de toute autre documentation qui y est mentionnée, et que ces personnes acceptent également d'être liées par ces Conditions d'Utilisation et de s'y conformer. Si, pour quelque raison que ce soit, ces personnes n'acceptent pas les présentes Conditions d'Utilisation ou ne souhaitent pas être liées par elles, elles ne doivent pas accéder à notre site web ni l'utiliser, et vous ne devez pas les autoriser à le faire.

Inscription

Vous pouvez créer un compte sur le Site (un « Compte ») ou vous connecter en utilisant vos identifiants Facebook ou d'autres réseaux sociaux. Pour utiliser certaines parties du Site, vous n'êtes pas tenu de créer un Compte. Cependant, certaines fonctionnalités du Site, telles que l'accès à l'historique de vos commandes, nécessitent la création d'un Compte. Vous devez fournir des informations exactes et complètes et maintenir les informations de votre Compte à jour.

Il vous est interdit de :

  • Sélectionner ou utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne dans l'intention de usurper son identité ;

  • Utiliser comme nom d'utilisateur un nom soumis à des droits d'une personne autre que vous sans l'autorisation appropriée ; ou

  • Utiliser comme nom d'utilisateur un nom qui est par ailleurs offensant, vulgaire ou obscène.

Vous êtes seul responsable de l'activité qui se déroule sur votre Compte et du maintien de la sécurité du mot de passe de votre Compte. Vous ne devez jamais utiliser le Compte ou les informations d'inscription d'une autre personne pour le Site sans sa permission. Vous devez nous informer immédiatement de tout changement dans votre éligibilité à utiliser le Site, de toute faille de sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre Compte. Vous ne devez jamais publier, distribuer ou diffuser les informations de connexion de votre Compte. Vous avez la possibilité de supprimer votre Compte à tout moment, comme décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Si vous savez ou soupçonnez que la confidentialité de vos informations de connexion a été compromise, par exemple par la divulgation de ces informations à un tiers, vous devez immédiatement changer votre mot de passe. Si vous n'êtes pas en mesure de changer votre mot de passe, vous devez nous en informer immédiatement par e-mail à l'adresse contact@moodevision.com.

Modifications et autres documents

Nous nous réservons le droit de mettre à jour de temps à autre les présentes Conditions d'Utilisation, notre politique de confidentialité, notre politique en matière de cookies et toute autre documentation mentionnée dans l'un de ces documents. Nous pouvons modifier nos Conditions d'Utilisation et autres documents pour toute raison, y compris :

  • Pour refléter tout changement dans la manière dont nous menons nos activités ;

  • Pour tenir compte de tout changement apporté à notre site web, y compris, sans limitation, toute nouvelle caractéristique ou fonctionnalité que nous fournissons, tout ajustement des moyens par lesquels nous vous transmettons des avis, ou tout changement dans le contenu, l'objectif ou la disponibilité du site web ;

  • Pour décrire avec précision nos activités actuelles de traitement des données afin que vous soyez tenu au courant de nos dernières pratiques ;

  • Pour vous informer de tout changement dans la manière dont nous utilisons les cookies ou des technologies similaires de collecte d'informations ; ou

  • Pour garantir que notre documentation respecte et reste conforme à toutes les lois, réglementations et directives officielles applicables, actuelles et futures.

Si la loi l'exige, nous vous informerons de toute modification des présentes Conditions d'Utilisation ou des autres documents qui y sont mentionnés en publiant un avis sur le site web et/ou en publiant une version mise à jour de ces Conditions d'Utilisation ou de ces autres documents sur notre site web avec une nouvelle date d'entrée en vigueur indiquée au début de ceux-ci.

En continuant à accéder à notre site web après la mise à jour de nos Conditions d'Utilisation, de nos conditions de vente et/ou de notre accord sur le contenu utilisateur, vous acceptez d'être lié par ces versions mises à jour. Vous reconnaissez également qu'en continuant à accéder à notre site web après la mise à jour de notre politique de confidentialité et/ou de notre politique en matière de cookies, les pratiques énoncées dans ces politiques mises à jour s'appliqueront à notre traitement de vos informations et à notre utilisation des cookies et technologies similaires.

Vous devez vérifier les présentes Conditions d'Utilisation et tous les autres documents qui y sont mentionnés chaque fois que vous accédez à notre site web afin de vous assurer que vous avez connaissance des conditions qui vous sont applicables à ce moment-là.

La date à laquelle les présentes Conditions d'Utilisation et/ou tout autre document (y compris notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies) ont été modifiés pour la dernière fois est indiquée en haut de ce document et est appelée « date d'entrée en vigueur » dudit document.

Propriété du matériel

Toutes les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site web et son contenu sont soit notre propriété, soit sous licence. Tous ces droits sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle à travers le monde, et tous les droits sont réservés. Toute utilisation du site web et de son contenu, autre que celle spécifiquement autorisée par les présentes, est strictement interdite. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes nous sont réservés.

Informations et contenu

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Nous ne faisons aucune déclaration et ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité du contenu ou des documents disponibles sur notre site web.

Utilisation autorisée des documents

Le contenu de notre site web est fourni uniquement pour votre utilisation personnelle, privée et non commerciale. Vous pouvez imprimer ou partager le contenu de notre site web à des fins personnelles, privées et non commerciales licites, et vous pouvez également informer d'autres personnes au sein de votre organisation du contenu de notre site web. Vous ne pouvez pas autrement extraire, reproduire ou distribuer le contenu de notre site web sans notre consentement écrit préalable.

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Utilisations interdites des documents

Vous ne devez pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre une quelconque partie de notre site web ou de son contenu, sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes Conditions d'Utilisation.

Vous ne devez pas, sans notre consentement écrit préalable, accéder, interférer avec, endommager ou perturber de quelque manière que ce soit notre site web ou une partie de celui-ci, nos systèmes, notre matériel informatique ou nos équipements, ou tout réseau sur lequel notre site web est hébergé, tout logiciel que nous utilisons pour créer ou modifier le site web ou pour le mettre à votre disposition, ou tout matériel, équipement, réseau, serveur, logiciel ou technologie détenu ou exploité par nous ou par un tiers.

Vous devez utiliser notre site web uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous ne devez pas utiliser notre site web :

  • Pour mener des activités de publicité non sollicitée ou non autorisée, ou de marketing direct ou indirect auprès de quiconque par quelque moyen que ce soit, ou pour envoyer des spams, communiquer avec ou commercialiser auprès de quiconque des biens, services ou activités non autorisés par nous ;

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  • À des fins illégales ou qui enfreignent de quelque manière que ce soit les lois ou réglementations applicables, qu'elles soient locales, nationales ou internationales ;

  • À des fins frauduleuses quelles qu'elles soient ;

  • Pour communiquer avec des enfants, leur nuire ou tenter de leur nuire de quelque manière que ce soit ; ou

  • De toute manière ou à toute fin qui enfreint les présentes Conditions d'Utilisation ou les termes de l'un des documents auxquels ces Conditions d'Utilisation se réfèrent.

Vous ne devez nous soumettre aucune information vous concernant si vous avez moins de 18 ans, ni concernant toute autre personne qui soit :

  • Âgée de moins de 18 ans ; ou, si elle est âgée de 18 ans ou plus, pour laquelle vous n'avez pas reçu son consentement écrit préalable pour nous soumettre des informations la concernant.

Vous ne devez nous soumettre aucune information considérée comme une « donnée personnelle sensible ». Les « données personnelles sensibles » désignent des informations vous concernant ou concernant toute autre personne qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, les données biométriques, les données concernant la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle.

Si vous nous soumettez accidentellement ou intentionnellement de telles informations, vous serez considéré comme ayant consenti au traitement de ces informations par nos soins sur la base de l'article 9(2)(a) du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679).

Limitation de responsabilité et exclusion de garanties

Sauf indication contraire de notre part par écrit, MooDEVisioN, nos sociétés affiliées et nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs ou concédants de licence respectifs (collectivement, MooDEVisioN) ne font aucune garantie ou déclaration concernant le contenu ou les services, y compris, mais sans s'y limiter, l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou l'actualité du site. MooDEVisioN ne saurait être tenue responsable de la véracité, de l'exactitude ou de l'exhaustivité du contenu ou du site ou de toute autre information transmise à l'utilisateur, ni des erreurs, fautes ou omissions qu'ils contiennent, ni des retards ou interruptions du flux de données ou d'informations, quelle qu'en soit la cause. Vous acceptez d'utiliser les services et le contenu à vos propres risques. MooDEVisioN ne garantit pas que le site fonctionnera sans erreur ou que le site, ses serveurs ou le contenu sont exempts de virus informatiques ou de contaminations similaires ou de fonctionnalités destructrices.

Nous n'excluons pas notre responsabilité envers vous là où il serait illégal de le faire, par exemple pour la mort ou les blessures corporelles causées par notre négligence. Si la loi applicable ne permet pas l'application de tout ou partie des limitations de responsabilité ci-dessous à votre égard, ces limitations s'appliqueront à vous uniquement dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

Sous réserve de ce qui précède, en aucun cas nous (y compris nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, membres, employés ou agents) ne serons responsables envers vous de toute perte, dommage (qu'il soit direct, indirect, punitif, réel, consécutif, accessoire, spécial, exemplaire ou autre), coût, dépense, responsabilité ou pénalité, que ce soit au titre d'un contrat, d'un délit civil, d'un manquement à une obligation légale ou autrement, qu'il soit prévisible ou inconnu, découlant de, en lien avec ou relatif à :

Votre utilisation de notre site web

  • Toute corruption ou perte de données ;

  • Toute impossibilité d'accéder à notre site web, y compris, sans limitation, toute interruption, suspension ou retrait de notre site web (pour quelque raison que ce soit) ;

  • Toute utilisation que vous faites de tout contenu ou document sur notre site web, y compris toute confiance que vous accordez à ce contenu ou document ;

  • Toute perte d'économies, de bénéfices, de ventes, d'activité ou de revenus ;

  • Toute perte de réputation ou de clientèle ;

  • Toute perte de chance ou d'opportunité ; ou

  • Toute autre perte secondaire, consécutive ou indirecte,

et même si nous avons été informés de la possibilité de tels pertes ou dommages, sans limitation, vous assumez et serez redevable de l'intégralité du coût de tous les services, réparations ou corrections nécessaires en cas de survenance de tels pertes, dommages, coûts, dépenses, responsabilités ou pénalités.

MooDEVisioN ne sera pas responsable des dommages que vous auriez pu éviter en suivant notre conseil d'appliquer une mise à jour qui vous était proposée gratuitement ou des dommages causés par votre non-respect des instructions d'installation ou par le défaut de mise en place de la configuration minimale requise conseillée par nous.

Vous acceptez spécifiquement que nous ne soyons pas responsables du contenu ou de la conduite diffamatoire, offensive ou illégale de tout tiers et que le risque de préjudice ou de dommage résultant de ce qui précède repose entièrement sur vous.

Vous acceptez que, dans le cas où vous subiriez des dommages, pertes ou blessures découlant de nos actes ou omissions, ou en lien avec ceux-ci, les dommages qui vous sont causés, le cas échéant, ne sont pas irréparables ou suffisants pour vous donner droit à une injonction empêchant toute exploitation de tout site web, service, propriété, produit ou autre contenu détenu ou contrôlé par nous, et vous n'aurez aucun droit d'enjoindre ou de restreindre le développement, la production, la distribution, la publicité, l'exposition ou l'exploitation de tout site web, propriété, produit, service ou autre contenu détenu ou contrôlé par nous.

Liens vers d'autres sites web

Des liens vers des contenus ou des sites web de tiers peuvent apparaître de temps à autre sur notre site web. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites web accessibles via un ou plusieurs liens sur notre site web. Tout le contenu des sites web tiers échappe à notre contrôle, et nous ne déclarons ni ne garantissons que ce contenu est lié à nous ou à notre site web, qu'il est adapté ou approprié à l'utilisation ou au visionnage, qu'il est licite ou exact.

Tout site web tiers accessible via un lien sur notre site web peut collecter et traiter vos informations. Nous ne sommes pas responsables des activités de traitement des données menées par tout site web tiers lié à notre site web, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Vous devez vérifier la politique de confidentialité de ce tiers pour établir comment il peut utiliser vos informations avant de décider d'utiliser son site web et ses fonctionnalités.

Liens vers notre site web

Vous ne pouvez pas créer de lien vers notre site web sans notre consentement écrit préalable.

Lorsque vous avez obtenu notre consentement pour créer un lien vers notre site web :

  • Vous pouvez fournir des liens vers notre site web sur d'autres sites web qui vous appartiennent, à condition que ces sites web et l'utilisation de ces liens soient conformes aux présentes Conditions d'Utilisation ;

  • Partout où vous publiez un lien vers notre site web sur un autre site web, vous acceptez de le faire de manière appropriée, et non d'une manière diffamatoire ou dénigrante à notre égard, qui présente de manière inexacte notre entreprise ou nous-mêmes, ou qui cause un préjudice quelconque à nous ou à notre activité ; et

  • Vous ne devez pas créer de lien vers notre site web dans le but de suggérer une forme de coentreprise, de partenariat, de collaboration, d'affiliation, de relation commerciale, d'approbation ou de soutien de notre part là où il n'en existe pas, et en tout état de cause, sans avoir préalablement obtenu notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons retirer l'autorisation de créer un lien vers notre site web à tout moment. Dans le cas où nous retirerions cette autorisation et vous en informerions, vous devez immédiatement supprimer ou faire supprimer tout lien vers notre site web.

Indemnisation

Vous acceptez (ainsi que tout tiers pour le compte duquel vous gérez un compte ou une activité sur le site web) de défendre (à notre demande), d'indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires et frais juridiques raisonnables d'avocats, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l'un des éléments suivants (y compris à la suite de vos activités directes sur le site web ou de celles menées en votre nom) :

  • Vos téléchargements, votre accès ou votre utilisation du site web ;

  • Votre violation ou violation présumée des présentes Conditions d'Utilisation ;

  • Votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans limitation, tout droit de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou de vie privée ;

  • Votre violation de toutes lois, règles, réglementations, codes, statuts, ordonnances ou arrêtés de toutes autorités gouvernementales et quasi-gouvernementales, y compris, sans limitation, toutes les autorités réglementaires, administratives et législatives ; ou

  • Toute fausse déclaration de votre part.

Vous coopérerez aussi pleinement que requis par nous à la défense de toute réclamation. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire sujette à indemnisation de votre part, et vous ne réglerez en aucun cas une réclamation sans notre consentement écrit préalable.

Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier le présent Contrat et votre accès à tout ou partie du Site ou du Contenu à tout moment et pour n'importe quelle raison (y compris si nous pensons que vous vous êtes engagé dans une activité suspectée de fraude ou d'abus, ou que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l'esprit du présent Contrat) sans préavis ni responsabilité, y compris le droit de refuser toute commande que vous passez pour l'achat de Produits, ce qui peut entraîner la perte et la destruction de toutes les informations associées à votre Compte. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services ou du Contenu à tout moment sans préavis ni responsabilité. Toutes les dispositions du présent Contrat qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à celle-ci, y compris, sans limitation, les licences de Contenu Utilisateur, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation, les limitations de responsabilité, les renonciations aux recours collectifs et l'arbitrage.

Lois applicables

Il vous incombe à vous seul de veiller au respect des lois de votre juridiction spécifique et de vous conformer à toutes les lois et réglementations locales, étatiques, provinciales, nationales et internationales applicables.

Vous acceptez expressément de respecter ces restrictions et de ne pas exporter ni réexporter le Contenu vers des pays ou des personnes interdits par les lois sur le contrôle des exportations. En téléchargeant le Contenu, vous acceptez expressément que vous ne vous trouvez pas dans un pays où une telle exportation est interdite ou que vous n'êtes pas une personne ou une entité pour laquelle une telle exportation est interdite. Vous êtes seul responsable du respect des lois de votre juridiction spécifique concernant l'importation, l'exportation ou la réexportation du Contenu.

Conditions Générales du Service Mobile (SMS)

Le service de messagerie mobile MooDEVisioN (le « Service ») est exploité par MooDEVisioN (« MooDEVisioN », « nous » ou « nos »). Votre utilisation du Service constitue votre acceptation des présentes conditions générales (« Conditions Mobiles »). Nous pouvons modifier ou annuler le Service ou l'une de ses fonctionnalités sans préavis. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons également modifier les présentes Conditions Mobiles à tout moment, et votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur de ces modifications constituera votre acceptation de celles-ci.

En consentant au service de messagerie texte/SMS de MooDEVisioN, vous acceptez de recevoir des messages texte/SMS récurrents de la part et pour le compte de MooDEVisioN via votre opérateur de réseau sans fil au numéro de mobile que vous avez fourni, même si votre numéro de mobile est inscrit sur une liste d'opposition téléphonique nationale ou fédérale. Les messages texte peuvent être envoyés à l'aide d'un système de numérotation téléphonique automatique ou d'une autre technologie. Les messages liés au Service peuvent inclure des mises à jour, des alertes et des informations (par exemple, des mises à jour de commandes, des alertes de compte, etc.). Les messages promotionnels peuvent inclure des promotions, des offres spéciales et d'autres offres de marketing (par exemple, des rappels de panier).

Vous comprenez que vous n'êtes pas obligé de vous inscrire à ce programme pour effectuer des achats, et votre consentement n'est pas une condition d'achat auprès de MooDEVisioN. Votre participation à ce programme est entièrement volontaire.

Nous ne facturons pas le Service, mais vous êtes responsable de tous les frais et taxes associés à la messagerie texte imposés par votre opérateur de réseau sans fil. La fréquence des messages varie. Des tarifs de messages et de données peuvent s'appliquer. Vérifiez votre forfait mobile et contactez votre opérateur sans fil pour plus de détails. Vous êtes seul responsable de tous les frais liés aux messages SMS/texte, y compris les frais de votre opérateur sans fil.

Vous pouvez vous désabonner du Service à tout moment. Envoyez la commande par mot-clé unique STOP ou cliquez sur le lien de désabonnement (si disponible) dans n'importe quel message texte pour annuler. Vous recevrez un message texte de confirmation de désabonnement unique. Plus aucun message ne sera envoyé à votre appareil mobile, à moins que vous n'en preniez l'initiative. Si vous vous êtes abonné à d'autres programmes de messagerie mobile de MooDEVisioN et souhaitez les annuler, sauf si la loi applicable l'exige autrement, vous devrez vous désabonner séparément de ces programmes en suivant les instructions fournies dans leurs conditions mobiles respectives.

Pour obtenir de l'aide ou de l'assistance concernant le Service, contactez-nous à l'adresse : contact@moodevision.com.

Nous pouvons modifier à tout moment le numéro court ou le numéro de téléphone que nous utilisons pour faire fonctionner le Service et nous vous informerons de ces changements. Vous reconnaissez que les messages, y compris les demandes de STOP ou d'AIDE (HELP), que vous envoyez à un numéro court ou à un numéro de téléphone que nous avons modifié risquent de ne pas être reçus et que nous ne serons pas tenus d'honorer les demandes formulées dans ces messages.

Les opérateurs de réseau sans fil pris en charge par le Service ne sont pas responsables des messages retardés ou non distribués. Vous acceptez de nous fournir un numéro de mobile valide. Si vous obtenez un nouveau numéro de mobile, vous devrez vous inscrire au programme avec votre nouveau numéro.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la distribution défaillante, retardée ou mal acheminée de toute information envoyée par le biais du Service, de toute erreur dans cette information et/ou de toute action que vous pourriez prendre ou non en vous fiant à l'information ou au Service.

Nous respectons votre droit à la vie privée. Pour savoir comment nous collectons et utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre Avis de Confidentialité.